Quel diagnostic de performance énergétique pour louer son bien ?
Pour lutter contre les passoires thermiques sur tout le territoire, le gouvernement a durci les conditions de notation du diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements. Ce qui impactera particulièrement les propriétaires bailleurs, qui ne peuvent déjà plus louer certains biens. Mais des solutions leur sont proposées.
Une décote progressive du DPE
La loi Climat et résilience votée en août 2021 les avait dans le viseur : les passoires thermiques ou logements « énergétiquement indécents ». Soit le plus souvent des logements mal isolés et équipés de modes de chauffages énergivores. Concrètement, depuis le 1er janvier 2023, sont interdits à la location ceux dont la consommation en « énergie finale » (EF) est supérieure à 450 kWh/m²/an. Ce chiffre est défini par le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui va normalement de A à G. Normalement, car l’interdiction ne concerne pour l’instant que la classe G+, créée temporairement puisque trop de logements loués sont encore étiquetés G, et que trop de bailleurs et locataires seraient pénalisés.
Mais la loi suit son cours. Ainsi à partir du 1er janvier 2025, un bien devra obligatoirement être au minimum être étiqueté F pour être mis en location. E à partir du 1er janvier 2028 et D à partir du premier janvier 2034. Ce qui signifie que le diagnostic de performance énergétique sera encore plus exigeant et que des travaux de mise à niveau devront être réalisés par les propriétaires s’ils souhaitent continuer à louer. Notez que le DPE doit être effectué par un professionnel agréé et doit être affiché sur l’annonce immobilière.
Des aides pour les propriétaires
Il y a en ce moment un vent de panique dû à cette nouvelle réglementation. Un grand nombre de propriétaires mettent leurs biens en vente en les bradant, notamment à Paris, par peur du coût des travaux. Or, les aides pour la rénovation énergétique des logements sont reconduites en 2024. Mieux, l’éco prêt à taux zéro, qui sert à financer ce genre de travaux et qui devait s’arrêter au 31 janvier 2023, a été prolongé jusqu’à fin 2027 concernant les logements de plus de 2 ans. Il reste cumulable avec MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité (ou forfait de rénovation globale), qui permettent aux propriétaires de rénover leur bien de façon à obtenir un meilleur score au DPE grâce à des avances ou des remboursements sur le matériel et la main d’œuvre. Les CEE, pour Certificats d’économies d’énergie sont toujours délivrés par les fournisseurs.
Attention, MaprimeRénov’, sera désormais réservée aux propriétaires aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires. Les autres devront se tourner vers MaPrimeRénov’ – Parcours accompagné accessible à tous et pouvant couvrir jusqu’à 90% des travaux, ceux-ci devant permettre de gagner deux classes sur l’étiquette énergétique du logement. Rappelons que pour tous les dispositifs MaPrimeRénov’, ce dernier doit avoir plus de 15 ans et être habité au moins 8 mois par an au titre de résidence principale. Enfin, les travaux doivent être réalisés par des artisans certifiés RGE (reconnus garants de l’environnement) pour être éligibles à toutes ces aides.
